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Marques déposées par l'association loi 1901 BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST
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BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE
BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3696940
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2019
BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE de BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST

Présentation de la marque BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE

Déposée le 7 décembre 2009 par l'association loi 1901 BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE »

Le déposant est l'association loi 1901 BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST domicilié(e) ZONE DE KERJEAN B.P. 80233 - 56502 - LOCMINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST domicilié(e) ZONE DE KERJEAN B.P. 80233 - 56502 - LOCMINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE est expirée depuis le 7 décembre 2019.

BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST a également déposé les autres marques suivantes : Créateur de valeur naturellement Bretagne Contrôle Laitier Ouest


BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST, ASSOCIATION LOI 1901 - ZONE DE KERJEAN B.P. 80233 - 56502 - LOCMINE - France


BRETAGNE CONTROLE LAITIER OUEST - ZONE DE KERJEAN B.P. 80233 - 56502 - LOCMINE - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux.